Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables par les utilisateurs à l'adresse suivante :

• Mentions légales
• CGU

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation de la solution SaaS et de l'application mobile Foncior, la collecte de données se divise en deux catégories : les données relatives à votre compte utilisateur, et les données métiers que vous saisissez dans le cadre de votre gestion locative.

A. Données relatives à votre compte utilisateur (Foncior agit en tant que Responsable de Traitement)

Ces données sont nécessaires pour vous identifier en tant que client de notre solution et vous donner accès à nos services.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Données d'identité : Nom, prénom, nom d'affichage, photo de profil.
• Données de contact et de facturation :Adresse électronique, adresse postale, adresse de facturation.
• Données d'authentification :Mot de passe (haché et sécurisé), données de connexion issues d'identifiants tiers en cas d'utilisation du "Single Sign-On" (SSO Google, Facebook).
• Données techniques de connexion :Adresse IP, type de navigateur (User-Agent), identifiants de session et historique des consentements.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

• Création, gestion et sécurisation de l'espace utilisateur et des espaces de travail (Workspaces).
• Gestion de l'authentification (classique ou via réseaux sociaux).
• Facturation de l'abonnement à la plateforme Foncior et suivi de la relation client.
• Personnalisation de l'expérience utilisateur sur la plateforme.

B. Données métiers et locatives hébergées (Foncior agit en tant que Sous-traitant)

Afin de vous fournir les fonctionnalités de gestion immobilière, vous êtes amenés à saisir des informations dans l'application. Pour ces données, vous restez le Responsable de traitement et Foncior n'agit que sur vos instructions, en tant qu'hébergeur technique de ces informations.

Les données saisies et hébergées sont les suivantes :

• Données du parc immobilier :Adresses, caractéristiques des biens, valeurs estimées, options de location.
• Données des locataires (Tiers) :Identité (noms, prénoms), coordonnées (emails, téléphones), adresses de facturation de vos propres locataires.
• Données financières et comptables :Informations sur les emprunts bancaires (montants, taux), détails des transactions (loyers perçus, charges d'assurance, factures d'eau, etc.).
• Données de gestion et d'exploitation :Suivi des baux (dates, montants), historique des réservations (courte ou longue durée), gestion des stocks (inventaires, achats de consommables).

L'hébergement et le traitement de ces données par notre solution répondent aux finalités suivantes (strictement nécessaires au fonctionnement du logiciel) :

• Centralisation et suivi de votre activité locative au sein de vos Workspaces.
• Génération automatique et personnalisée de documents juridiques et comptables (quittances de loyer, baux, documents LMNP, etc.).
• Calcul et affichage de statistiques et indicateurs clés de performance (chiffre d'affaires, rentabilité globale et par bien).
• Suivi des mouvements financiers et de l'état des stocks liés à l'exploitation des biens.

C. Données collectées via le site vitrine (Formulaire de contact, beta)

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur notre site vitrine pour nous adresser une demande ou obtenir des informations, nous collectons en tant que Responsable de traitement :

• Données d'identité et de contact :Nom, prénom, adresse e-mail.
• Contenu de la demande :Sujet de votre message et toute information que vous choisissez librement de nous communiquer dans le corps du texte.
• Finalité et conservation : La collecte de ces données a pour unique but de traiter votre demande et de vous apporter une réponse adaptée. Ces données sont conservées le temps de traiter votre demande, et au maximum pendant 3 ans après notre dernier contact.

Article 3.2 : Mode de collecte des données et conservation

1. Données collectées automatiquement (Navigation et Analytique)

Lorsque vous naviguez sur notre site vitrine ou utilisez notre application mobile, les données suivantes sont automatiquement collectées via des outils d'analyse d'audience (notamment Google Analytics) :

• Votre adresse IP (anonymisée avant stockage dans la mesure du possible).
• Des données techniques sur votre appareil : type d'appareil (ordinateur, mobile), système d'exploitation, navigateur utilisé.
• Des données de navigation : pages consultées, temps passé sur les pages, clics et interactions avec l'interface.

Ces données sont collectées par le biais de cookies ou traceurs similaires, sous réserve de votre consentement explicite. Elles ont pour seule finalité de nous aider à comprendre comment notre solution est utilisée, afin de corriger d'éventuels bugs et d'améliorer l'expérience utilisateur.

2. Données collectées lors d'actions spécifiques

D'autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Création d'un compte et souscription : Collecte de vos identifiants et données de facturation pour la création de votre profil et la gestion de votre abonnement.
• Utilisation des fonctionnalités SaaS (Ajout de biens, locataires, transactions) :Collecte de vos données métiers pour faire fonctionner le service (génération de documents, calculs de rentabilité).
• Anonymisation à des fins statistiques : Nous vous informons que l'entreprise Foncior se réserve le droit de procéder à l'anonymisation irréversible de certaines données métiers agrégées (par exemple : le type de biens les plus loués, la moyenne des loyers ou des charges). Ces données strictement anonymes sont utilisées exclusivement en interne pour nos propres statistiques de marché et l'amélioration de nos algorithmes. Elles ne permettent en aucun cas de vous identifier ou d'identifier vos locataires, et ne seront jamais revendues à des tiers.

3. Durée de conservation des données

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :

• Données de navigation et analytiques (Cookies) : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données relatives à votre compte utilisateur : Conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service (compte actif), puis pendant 3 ans à compter de la clôture de votre compte ou de votre dernière connexion (à des fins de prospection commerciale ou d'aide à la réactivation).
• Données métiers et locatives hébergées : Conservées tant que votre espace de travail (Workspace) est actif. En cas de suppression de votre compte, ces données sont définitivement effacées de nos serveurs.

L'entreprise Foncior est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires (notamment les données de facturation et pièces comptables, qui doivent être légalement conservées pendant 10 ans).

Article 3.3 : Hébergement des données

Afin de garantir la sécurité, la rapidité et la conformité de nos services, l'infrastructure technique de Foncior est répartie de la manière suivante:

1. Hébergement de l'application et du site vitrine

L'interface de la plateforme Foncior est hébergée par :

• Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Avenue Covina, CA 91723, États-Unis
• Contact : privacy@vercel.com / +1 559-288-7060

2. Hébergement des bases de données (Stockage de vos données personnelles et métiers)

L'ensemble des données utilisateurs, immobilières et financières saisies sur la plateforme est stocké et sécurisé via notre prestataire de base de données :

• Supabase, Inc.
• Adresse du siège : 970 16th Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Lieu de stockage strict : Les serveurs de base de données alloués à l'entreprise Foncior sont situés exclusivement au sein de l'Union Européenne.Ce choix technique garantit que vos données bénéficient du plus haut niveau de protection et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Espace Économique Européen (EEE) pour leur stockage, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Marie Axel, exerçant en tant qu'Entrepreneur Individuel (EI) sous le nom commercial Foncior, dont le numéro d'immatriculation est le (En cours de création).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l'adresse : En cours de création ;
• Par téléphone, au +33 7 66 73 79 63 ;
• Par mail : contact@foncior.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l'entreprise ou du responsable est :

Marie Axel, contact@foncior.com, +33 7 66 73 79 63

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à Marie Axel contact@foncior.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'éditeur du site Foncior se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.

L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 12/05/2026, a été mise à jour le 12/05/2026.